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timeacle
Conditions d'utilisation/Conditions générales de vente

1. Préambule

1.1 Les services de la société timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, D-20359 Hamburg (ci-dessous : « timeacle ») s'étendent à différents sites Internet consacrés à différents domaines de premier niveau (timeacle.com, timeacle.de etc.) ainsi que différents sous-domaines et alias des domaines correspondants, qui englobent différentes solutions logicielles et informatiques, ainsi que des solutions mixtes y relatives (par ex. système de rendez-vous et de gestion de file d'attente, automates, appareils de saisie, etc. ; tous dénommés ci-dessous : Système timeacle.

1.2 Les conditions d'utilisation et Conditions générales de vente (toutes dénommées ci-dessous : « CGV ») s'appliquent à tous les utilisateurs privés du système timeacle, à savoir chaque utilisateur utilisant des offres d'entreprises, d'autorités etc. via le Système timeacle (ci-dessous : « Utilisateur ») ainsi que tous les utilisateurs commerciaux, à savoir chaque utilisateur utilisant le Système timeacle dans un contexte commercial, en y publiant des offres et informations (ci-dessous : Client commercial).

Tant que rien ne diffère expressément des dispositions suivantes entre l'Utilisateur et le Client commercial, ces dispositions s'appliquent aussi bien à l'Utilisateur qu'au Client commercial.

1.3 timeacle agit exclusivement au titre de prestataire des offres et informations du Client commercial. Les CGV régissent uniquement le rapport contractuel entre l'Utilisateur et timeacle, ainsi qu'entre le Client commercial et timeacle. L'Utilisateur et le Client commercial concluent chacun avec timeacle un contrat portant uniquement sur l'utilisation du Système timeacle et sur la transmission des offres et informations qui y sont publiées. En acceptant les offres du Client commercial, l'Utilisateur conclut cependant un contrat indépendant avec le Client commercial. Dans le rapport contractuel établi entre l'Utilisateur et le Client commercial s'appliquent alors les CGV respectives du Client commercial. timeacle ne porte aucune responsabilité pour les CGV et les déclarations de confidentialité du Client commercial, ainsi que pour les offres du Client commercial même. En outre, timeacle n'est pas redevable de l'apport des prestations ou livraisons indiquées dans les offres du Client commercial.

1.4 Avec un enregistrement en tant qu'Utilisateur et/ou Client commercial chez timeacle, et avec l'utilisation du Système timeacle en tant que visiteur non enregistré, vous acceptez les CGV suivantes.

2. Objet du contrat

Utilisateur
2.1 Le Système timeacle offre aux Utilisateurs la possibilité d'y consulter des informations sur des offres et prestations de service du Client commercial, d'utiliser des systèmes de gestion des files d'attente avec des numéros d'attente et des numéros de rendez-vous, de consulter les temps d'attente, d'obtenir et utiliser des bons d'achat, de visualiser des produits et prestations et service, et de passer commande.

Client commercial
2.2 Le Système timeacle offre aux Client commerciaux la possibilité d'y publier ou commander des informations, offres et prestations de service proposées par leur entreprise, notamment dans le cas de systèmes de gestion des files d'attente avec des numéros d'attente et des numéros de rendez-vous, bons d'achat, systèmes de signature numérique et produits et prestations de service. Pour l'ensemble des offres du Système timeacle, seul le Client commercial est soumis à la configuration des conditions y relatives.

3. Conclusion du contrat

Utilisateur
3.1 Le Système timeacle peut être utilisé par l'Utilisateur, même si celui-ci ne s'est pas enregistré. Dans ce cas, vous indiquez également, en ayant recours aux services du Système timeacle, accepter une offre par la conclusion d'un contrat pour la durée de l'utilisation du Système timeacle conformément aux présentes CGV, que timeacle accepte en apportant les services.

3.2 Avant d'avoir recours à des services et offres proposés via le Système timeacle, l'Utilisateur doit également s'enregistrer sur le site Internet timeacle, ou sur une application smartphone timeacle. L'Utilisateur garantit que toutes les données indiquées sont correctes et exhaustives, et s'engage à signaler immédiatement à timeacle toute modification apportée à ses données utilisateur. Les pseudonymes ou noms de scène ne doivent pas être utilisés. Lors de son enregistrement, l'Utilisateur choisit un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel. timeacle ne transmet pas le mot de passe à des tiers, tant que cette mesure n'est pas requise afin d'exécuter le contrat ou en raison d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire. Chaque Utilisateur doit uniquement s'enregistrer une seule fois, et créer un seul profil utilisateur. En terminant l'enregistrement, l'utilisateur émet une offre pour conclure un contrat visant à l'utilisation des services du Système timeacle. timeacle accepte cette offre en valisant l'Utilisateur pour qu'il accède aux services du Système timeacle. Cette acceptation conclut un contrat entre l'Utilisateur et timeacle.

Client commercial
3.3 Avec timeacle, le Client commercial peut soit conclure un contrat en ligne visant à obtenir des prestations de base proposées par timeacle sur le site Internet, soit le Client commercial peut conclure un contrat individuel avec timeacle en tant que client premium (ci-dessous : Contrat premium). Par ailleurs, le contrat peut englober des services et prestations supplémentaires, qui ne sont pas proposés sur le site Internet. Par ex. ajustement du système au Customer Journey numérique.

Contrat en ligne
Avant d'avoir recours aux services du Système timeacle, le Client commercial doit s'enregistrer sur le site Internet de timeacle, et créer un compte utilisateur (ci-dessous : Processus d'enregistrement). Le Client commercial garantit que toutes les données qu'il a indiqué durant son enregistrement sont correctes et exhaustives, et s'engage à signaler immédiatement à timeacle toute modification apportée à ses données. Lors de son enregistrement, le Client commercial choisit un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel. timeacle ne transmet pas le mot de passe à des tiers, tant que cette mesure n'est pas requise afin d'exécuter le contrat ou en raison d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire.

En terminant le Processus d'enregistrement, le Client commercial émet une offre pour conclure un contrat visant à l'utilisation des services du Système timeacle, selon les conditions proposées par timeacle au même moment. timeacle invite par e-mail le Client commercial à vérifier son adresse e-mail, et une fois la vérification accomplie, valide le compte utilisateur du Client commercial. En validant le Client commercial pour l'utilisation des services du Système timeacle, timeacle accepte l'offre du Client commercial visant à la conclusion d'un contrat, et un contrat est établi entre le Client commercial et timeacle. Le contrat de base comprend respectivement une licence pour l'écran, la file d'attente, l'opérateur et la station d'impression, mais n'inclut toutefois aucune assistance.

Après conclusion d'un contrat en ligne, le Client commercial dispose à tout moment de la possibilité de commander dans son panier d'achat d'autres licences (par ex. licence d'opérateur, licence d'écran, licence de station d'impression, licence de file d'attente, assistance par téléphone, système de bon d'achat, mise à niveau premium, pack de configuration), qui sont affichées dans son compte client, conformément aux conditions qui y sont énoncées. Un contrat spécifique est alors conclu. Durant le Customer Journey numérique, des propositions gélolocalisées peuvent être soumises à l'Utilisateur concernant des bons d'achat/offres.

Contrat premium
Le Client commercial peut autrement conclure avec timeacle un contrat en tant que client premium. À cet effet, timeacle crée pour le Client commercial une offre personnalisée à ses besoins, que le Client commercial accepte en passant une commande écrite auprès de timeacle.

En tant que client premium, une multitude d'autres services et prestations individuels sont disponibles pour le Customer Journey numérique. Le modèle premium comprend une offre sur mesure pour les Clients commerciaux.

Une assistance premium complète l'offre.

4. Prix et conditions de paiement

Utilisateur
4.1 Pour l'Utilisateur, aussi bien pour l'Utilisateur enregistré que non enregistré, l'utilisation du Système timeacle est en principe gratuite, tant qu'il n'en est pas convenu expressément autrement entre timeacle et l'Utilisateur lors de la conclusion du contrat. Cependant, des frais peuvent survenir indépendamment pour l'utilisateur dans chaque rapport contractuel établi avec le Client commercial, sur lesquel timeacle n'a aucune influence.

Client commercial
4.2 Pour le Client commercial qui conclut un contrat en ligne avec timeacle tel que mentionné au chiffre 3.3, s'appliquent l'ensemble des prix indiqués sur le site Internet au moment de la conclusion du contrat, ainsi que les prix indiqués dans le compte utilisateur pour les licences supplémentaires par mois, hors TVA légalement en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Pour le Client commercial qui conclut un contrat premium avec timeacle tel que mentionné au chiffre 3.3., s'appliquent les prix indiqués par mois dans l'offre et confirmés par écrit par le Client commercial, hors TVA légalement en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

4.3 Sous réserve d'un autre accord, l'ensemble des montants facturés exigibles doivent êtres réglés à timeacle pour l'ensemble de la durée du contrat, dès le début de la période contractuelle, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après date de facturation, selon la méthode de paiement sélectionnée par le Client commercial.

4.4 Si un paiement incombant au Client commercial ne peut pas être honoré, ou n'est pas réglé dans les délais impartis, pour des raisons qui lui reviennent, le Client commercial doit alors prendre en charge tous les frais en découlant, et notamment les frais bancaires relatifs à la restitution de prélèvements et autres frais similaires relevants d'autres options de paiement.

4.5 Vis-à-vis du Client commercial, timeacle est en droit d'ajuster chaque prix au moins une fois par an, respectivement pour le 1er mai de chaque année civile, aux conditions du marché ayant connu des modifications, ou en cas de modifications majeures des frais d'approvisionnement ou coûts salariaux, modifications de la TVA ou des prix d'achat. En cas d'augmentations de prix, qui dépassent la progression régulière des coûts de vie, le client possède un droit de résiliation. Dans ces cas, le droit de résiliation est communiqué sous forme textuelle par le prestataire.

5. Durée et fin du contrat

Utilisateur
5.1 Le rapport contractuel établi entre timeacle et l'Utilisateur s'étend sur une période illimitée, et peut être résilié à tout mement par les deux parties au contrat, sans devoir indiquer de motif. La résiliation de l'Utilisateur peut s'effectuer via un e-mail informel envoyé à support@timeacle.com ou par fax à +49 (0)40 - 36 88 00 309, en indiquant l'adresse e-mail enregistrée de l'Utilisateur. La résiliation de timeacle s'effectue par e-mail, à l'adresse e-mail enregistrée par l'Utilisateur. En outre, timeacle a la possibilité de bloquer à l'Utilisateur l'accès aux services du Système timeacle, en cas d'abus commis sur le Système timeacle.

Client commercial
5.2 Contrat en ligne
Dans le cadre d'un contrat en ligne, le rapport contractuel établi entre timeacle et le Client commercial peut être résilié par écrit par le Client commercial vis-à-vis de timeacle, sans devoir indiquer de motif, respectivement pour la fin du mois. La résiliation doit survenir par écrit, à l'attention de timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, 20359 Hamburg, ou par FAX au numéro +49 (0)40 - 36 88 00 309, ou encore par e-mail à l'adresse registration@timeacle.com en indiquant l'adresse e-mail enregistrée ainsi que des produits correspondants du Client commercial, qui doivent être résiliés. timeacle est également en mesure d'effectuer une résiliation pour la fin du mois, sans devoir indiquer de motif.

5.3 Contrat premium
Le rapport contractuel existant entre timeacle et le Client commercial est établi dans le cadre d'un Contrat premium, qui ne peut tout d'abord pas être résilié par le Client commercial durant le délai d'utilisation minimal réservé par le Client commercial pour les services réservés du Système timeacle, à savoir douze (12) mois. Les services réservés se prolongent par la suite automatiquement pour douze (12) mois supplémentaires, s'il n'en a pas été convenu autrement par écrit, et lorsque la résiliation effectuée par le Client commercial ou timeacle n'est pas survenue dans les temps (comme mentionné ci-dessous). Le Client commercial ou timeacle peuvent résilier le contrat, sans devoir indiquer de motif, en observant un préavis de trois (3) mois, pour la fin du délai d'utilisation minimal réservé initialement, ou pour la fin de la période de prolongation respective en cas de prolongation des services. La résiliation doit survenir par écrit, à l'attention de timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, 20359 Hamburg, ou par FAX au numéro +49 (0)40 - 36 88 00 309, en indiquant l'adresse e-mail enregistrée ainsi que des produits correspondants du Client commercial, qui doivent être résiliés.

5.4 Indépendamment des chiffres 5.2 et 5.3, timeacle peut résilier à tout moment le rapport contractuel en cas de motif sérieux, sans devoir observer de préavis. Pour timeacle, un motif est réputé « sérieux », lorsque la poursuite du rapport contract avec le Client commercial n'est pas supportable pour timeacle jusqu'à expiration du délai de résiliation, conformément aux chiffres 5.2 et 5.3, au regard de toutes les circonstances d'un cas individuel et en tenant compte des intérêts de timeacle. Les événements suivants constituent notamment des raisons sérieuses :

  • Non respect des réglementations légales par le Client commercial,
  • Violation des obligations contractuelles du Client commercial et/ou des CGV,
  • lorsque la bonne réputation des services proposés dans le système timeacle est fortement entravée par la présence du Client commercial,
  • lorsque le Client commercial fait la promotion d'associations ou de communautés – ou de leurs méthodes ou activités –, qui sont surveillées par les services de sécurité ou de protection de l'enfance,
  • lorsque le Client commercial porte atteinte à un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou Clients commerciaux.
  • lorsque le Client commercial a déposé une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

5.5 En cas d'existence d'un motif sérieux, conformément au chiffre 5.4, timeacle peut également imposer au Client commercial les sanctions suivantes, indépendamment d'une résiliation conforme au chiffre 5.4 :

  • Suppression de contenus publiés par le Client commercial,
  • Blocage de l'accès aux services du Système timeacle.

5.6 Lorsque le rapport contractuel est terminé, ou que le Client commercial rencontre un blocage au Système timeacle, le Client commercial ne peut prétendre à un remboursement des paiements déjà effectués à timeacle. Les frais qui n'ont pas encore été honorés, mais qui sont toutefois exigibles, doivent être immédiatement déboursés à timeacle, en dépit de la résiliation/du blocage rencontré par le Client commercial.

6. Informations sur le droit de rétractation

Si vous vous enregistrez chez timeacle dans un objectif qui ne peut être imputé à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante, les dispositions suivantes s'appliquent pour vous, en tant que consommateur au sens de l'art. 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) :

Déclaration sur le droit de rétractation

Droit de rétractation Vous pouvez vous rétracter de votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sous forme textuelle (par ex. lettre, fax, e-mail) sans devoir indiquer de motif, ou bien en nous renvoyant l'objet de la livraison, lorsque l'apport d'un service ou lorsqu'une livraison vous est déjà parvenu. Ce délai commence après réception de cette déclaration sous forme textuelle, et cependant non avant la conclusion du contrat. Le délai de rétractation est simplement réputé respecté lorsque le renvoi s'effectue avant expiration de celui-ci. La rétractation doit être adressée à :

timeacle GmbH & Co. KG
Zirkusweg 1
20359 Hamburg
FAX : +49 (0)40 - 36 88 00 309
E-mail: support@timeacle.com

Conséquences de la rétractation Lorsque vous vous rétractez du contrat, nous devons vous rembourser l'ensemble des paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard proposée par notre service), de manière immédiate et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où votre révocation de ce présent Contrat nous est parvenue. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Si vous avez exigé que la prestation de service commence durant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des prestations déjà effectuées à cette date, à laquelle vous êtes soumis pour l'exercice du droit de rétractation au sein du présent Contrat, en comparaison avec l'étendue globale des prestations prévues dans le cadre du contrat.

Fin de la déclaration sur le droit de rétractation



Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

  • À l'attention de

    timeacle GmbH & Co. KG
    Zirkusweg 1
    20359 Hamburg
    Fax : +49 (0)40 36 88 00 309
    E-mail : support@timeacle.com
  • Par les présentes, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/l'apport de la prestation suivante (*)
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateurs(s)
  • Adresse du/des consommateurs(s)
  • Signature du/des consommateurs(s) (uniquement lors d'une communication sur papier)
  • Date

(*) Rayer la mention inutile.

7. Droits et obligations d'utilisation

Utilisateur
7.1 L'Utilisateur peut uniquement utiliser le Système timeacle dans le cadre des possibilités mises à disposition par timeacle, des CGV et des dispositions légales.

7.2 L'Utilisateur ne peut pas utiliser ses propres contenus et/ou des contenus ou informations externes dans le Système timeacle, à l'exception de la publication d'une évaluation ou d'un commentaire concernant le rendez-vous et/ou la prestation dont il a bénéficié.

7.3 Avec la publication d'une évaluation/d'un commentaire dans le Système timeacle, timeacle accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation gratuit et sans limitation de durée pour laisser une évaluation/un commentaire, et notamment d'utiliser, reproduire, publier et diffuser internationalement l'évaluation/le commentaire, et/ou d'inclure l'évaluation/le commentaire en question dans d'autres travaux sous n'importe quelle forme, par n'importe quel moyen, œuvre ou technologie connu ou développé ultérieurement.

7.4 L'Utilisateur doit s'assurer que l'ensemble des évaluations/commentaires qu'il a laissé dans le Système timeacle n'est lié à aucun droit de tiers, et ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

7.5 L'Utilisateur s'engage à

  • publier sur son profil des informations exclusivement justes et non trompeuses, et de n'utiliser aucun pseudonyme ou nom de scène,
  • annuler ou reporter les réservations dans un délai raisonnable avant l'événement correspondant, lorsque l'Utilisateur ne peut honorer ladite réservation,
  • respecter les lois applicables et tous droits de tiers lors de l'utilisation de contenus et services dans le Système timeacle.

7.6 Il est notamment interdit à l'Utilisateur

  • de publier dans son évaluation/commentaire des contenus injurieux, calomnieux, pornographiques, incitant à la violence ou étant contraires à la protection de la jeunesse,
  • d'accepter des réservations ou autres services du Système timeacle sans fondement ni objet, qui entraîneraient des dommages pour le Client commercial ou timeacle lui-même,
  • d'utiliser des mécanismes, logiciels ou scripts en lien avec l'utilisation du Système timeacle, hormis les interfaces et logiciels mis à disposition par timeacle à cet effet,
  • de bloquer, écraser, modifier, copier le Système timeacle, tant que cette mesure n'est pas requise pour l'utilisation correcte des services du Système timeacle.
  • d'effectuer toute manipulation susceptible d'entraver la fonctionnalité de l'infrastructure timeacle, et notamment de lui imposer une charge excessive.

7.7 timeacle n'est pas tenu de surveiller les évaluations/commentaires, et de vérifier leur légalité. En cas de notifications d'une violation de droit, timeacle supprime cependant immédiatement l'évaluation/le commentaire en question.

Client commercial
7.8 Le Client commercial peut uniquement utiliser le Système timeacle dans le cadre des possibilités mises à disposition par timeacle, des conditions contractuelles/conditions générales et CGV, ainsi que des dispositions légales.

7.9 Avec la saisie d'informations et d'autres contenus dans le Système timeacle, timeacle accorde au Client commercial pour la durée du contrat un droit d'utilisation gratuit et sans limitation de durée concernant les contenus mis à disposition et sauvegardés dans le Système timeacle, et notamment d'utiliser, reproduire, publier et diffuser internationalement cette information/ces contenus (de façon intégrale ou partielle) et/ou d'inclure les informations/contenus en question dans d'autres travaux sous n'importe quelle forme, par n'importe quel moyen, œuvre ou technologie timeacle connu ou développé ultérieurement.

7.10 Le Client commercial doit s'assurer que l'ensemble des contenus/informations saisis et sauvegardés dans le Système timeacle n'est lié à aucun droit de tiers, et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Dès que le Client commercial saisit des contenus/informations dans le Système timeacle, qui ne lui appartiennent pas ou qui ne concernent pas ses propres droits, le Client commercial doit alors s'assurer d'avoir auparavant obtenu l'ensemble des droits de chaque tiers requis par timeacle, en vertu de l'octroi de droits mentionné au chiffre 7.7. Cette mesure concerne notamment les droits sur les images achetées, textes de tiers et/ou lorsque des droits généraux de personnes tiers sont concernés.

7.11 Le Client commercial s'engage à

  • publier sur son profil des informations exclusivement justes et non trompeuses, et d'honorer son devoir de communication avec les Utilisateurs et/ou timeacle,
  • respecter les lois applicables et tous droits de tiers lors de l'utilisation de contenus et services dans le Système timeacle,
  • justifier l'ensemble des prix pour l'Utilisateur, incluant la TVA en vigueur, ainsi que de révéler dans l'offre tous les frais liés à la commande.

7.12 Il est notamment interdit au Client commercial

  • d'utiliser des contenus offensants ou calomnieux,
  • d'utiliser des contenus pornographiques, incitant à la violence ou étant contraires à la protection de la jeunesse, ou de promouvoir, offrir ou distribuer des produits pornographiques, incitant à la violence ou étant contraires à la protection de la jeunesse,
  • d'importuner les Utilisateurs, autres Clients commerciaux et/ou timeacle de façon intolérable (et notamment par l'envoi de spam) (cf. art.7 de la Loi fédérale contre la Concurrence Déloyale LCD),
  • d'utiliser des contenus protégés légalement (par ex. selon le droit d'auteur, le droit des marques, des brevets, des dessins ou modèles enregistrés ou des échantillons), sans y être autorisé, ou de promouvoir, offrir ou distribuer des marchandises ou services protégés par la loi, ainsi que
  • d'offrir ou d'effectuer des actions anti-concurrentielles ou de pousser à ces agissements, y compris le recrutement de personnes en progression géométrique (tels que les systèmes de chaînes, les ventes selon le procédé de la boule de neige ou les ventes pyramidales),
  • d'utiliser d'autres mécanismes, logiciels ou scripts en lien avec l'utilisation du Système timeacle, hormis les interfaces et logiciels mis à disposition par timeacle à cet effet,
  • de bloquer, écraser, modifier, copier le Système timeacle, tant que cette mesure n'est pas requise pour l'utilisation correcte des services du Système timeacle.
  • d'effectuer toute manipulation susceptible d'entraver la fonctionnalité de l'infrastructure timeacle, et notamment de lui imposer une charge excessive.

8. Droit d'auteur

L'Utilisateur et/ou le Client commercial est conscient que tous les droits concernant le Système timeacle même (notamment la banque de données, la disposition du site Internet, textes de timeacle) ainsi que les contenus publiés par timeacle, et notamment les droits de reproduction et d'utilisation protégés par droit d'auteur, appartiennent à timeacle. L'ensemble des droits régissant les contenus/informations saisis par le Client commercial appartiennent à chaque Client commercial, ou sont octroyés à timeacle et/ou au Client commercial. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d'exploitation nécessitent ainsi préalablement l'accord écrit de timeacle, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une exploitation autorisée par le droit d'auteur, au sens des art. 44a et suivants UrhG (Loi fédérale sur le droit d'auteur). Dans la mesure où les propres droits de timeacle ne sont pas concernés, mais qu'il s'agit de droits d'un Client commercial, pour lesquels le Client commercial octroie uniquement à timeacle des droits d'utilisation, timeacle en informe immédiatement le Client commercial, afin de préserver les droits de celui-ci.

9. Responsabilité de timeacle

9.1 Concernant l'Utilisateur enregistré dans le Système timeacle, timeacle n'est techniquement pas en mesure de vérifier si un Utilisateur représente effectivement la personne que l'Utilisateur prétend être. timeacle ne vérifie pas l'identité et la capacité juridique de l'Utilisateur et n'offre de ce fait aucune garantie de l'identité réelle d'un Utilisateur.

9.2 timeacle ne porte aucune responsabilité pour les contenus, données et/ou informations mis à disposition par le Client commercial dans le Système timeacle, et n'est également pas responsable de l'exactitude, de la qualité ou de l'exhaustivité des contenus, données, informations et offres disponibles dans le Système timeacle ainsi que les contenus disponibles par lien sur les sites Internet externes. Les graphismes, photographies et contenus vidéo utilisés dans le contexte de chaque offre ont pour objectif d'illustrer chaque offre. Les illustrations concrètes ne représentent ainsi aucun engagement, et peuvent varier.

9.3 La publication des contenus du Client commercial ne représente aucune expression d'opinion ou allégation factuelle de timeacle, et timeacle ne s'approprie particulièrement pas ces contenus. Le contenu d'une évaluation/d'un commentaire laissé par l'Utilisateur ne représente pas non plus une expression d'opinion ou allégation factuelle de timeacle, et timeacle ne s'approprie particulièrement pas ces informations. Toute responsabilité de timeacle pour les évaluations/commentaires est exclue.

9.4 Dans la mesure où timeacle est responsable des contenus qu'il affiche lui-même sur ses pages, en vertu des dispositions légales en vigueur, timeacle n'est pas tenu de surveiller les informations externes transmises ou sauvegardées, ou selon les circonstances d'effectuer des recherches qui prouvent une activité illicite. Les obligations de suppression ou blocage de l'utilisation des informations conformément aux lois générales en restent inchangées. La responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où la violation du droit est connue. timeacle s'engage dès lors à retirer immédiatement du site le contenu illicite.

9.5 En outre, toute responsabilité de timeacle est exclue, dans la mesure où les dommages ne reposent pas sur une négligence grave de timeacle ou d'une violation d'obligation intentionnelle ou par grave négligence d'un représentant légal ou d'une personne auxiliaire mandatée par timeacle.

9.6 Les revendications mentionnées au chiffre 10.5 à l'encontre de timeacle (et de ses personnes auxiliaires) demeurent uniquement inchangées par la limitation de responsabilité en cas de négligence légère, lorsqu'une obligation majeure (obligation contractuelle essentielle) a été enfreinte. Une obligation majeure désigne une obligation dont le respect suscite la confiance de l'Utilisateur et/ou du Client commercial, et dont l'exécution est seulement possible lors du déroulement correct du contrat. Les revendications sont dans ce cas limitées à l'étendue des dommages typiquement prévisibles.

9.7 Les revendications soulevées en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui reposent sur un manquement de timeacle à ses obligations par négligence, ou sur une violation intentionnelle ou à une négligence des obligations d'un représentant légal ou de personnes auxiliaires mandatées par timeacle, ainsi que les revendications soulevées en vertu de la Responsabilité du fait des produits défectueux, demeurent également inchangées par les limites de responsabilité décrites précédemment.

10. Exemption

10.1 L'Utilisateur et/ou le Client commercial exempte timeacle de toute revendication incluant toute demande de dommages/intérêts, que l'autre Utilisateur et/ou Client commercial de timeacle ou tout autre tiers soulève vis-à-vis de timeacle en raison d'une violation de ses droits par les contenus et/ou informations saisies dans le Système timeacle par l'Utilisateur et/ou Client commercial, et/ou en raison de l'utilisation des services du Système timeacle par l'Utilisateur et/ou le Client commercial.

10.2 L'Utilisateur et/ou le Client commercial prend en charge tous les coûts rencontrés par timeacle en raison d'une violation des droits de tiers, incluant les frais raisonnables découlant de la défense juridique. Tous droits supplémentaites et demandes de dommages-intérêts de timeacle demeurent inchangés.

10.3 Si les droits de tiers sont enfreints par des contenus/informations de l'Utilisateur et/ou du Client commercial, l'Utilisateur et/ou le Client commercial procure à timeacle, selon le choix de timeacle et aux propres frais de l'Utilisateur et/ou du Client commercial, le droit d'utilisation des contenus, de façonner des contenus exemptés de droits de propriété industrielle, ou de cesser immédiatement l'utilisation illicite après demande de timeacle.

11. Disponibilité

L'Utilisateur et/ou le Client commercial reconnaît qu'il n'est techniquement pas réalisable d'assurer à 100 % la disponibilité du Système timeacle. La maintenance, les mises à jour etc. ainsi que les événements qui ne dépendent pas de la sphère d'influence de timeacle (par ex. troubles des réseaux de communication publics, pannes d'électricité etc.), peuvent entraîner des dysfonctionnements à court terme ou l'arrêt temporaire des services du Système timeacle. Il est cependant dans l'intérêt de timeacle de garantir la disponibilité maximale du Système timeacle. L'utilisateur et/ou Client commercial ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de timeacle en invoquant de tels dysfonctionnements ou l'arrêt temporaire du Système timeacle, et notamment aucune demande de dommages-intérêts ou demande de remboursement.

12. Modifications des services du Système timeacle

timeacle se réserve le droit de modifier, annuler ou interrompre complètement les services proposés dans le Système timeacle, de proposer différents services, ou de rendre payante l'utilisation dont dispose l'Utilisateur. En cas de structuration du Système timeacle vers un système payant pour l'Utilisateur, timeacle avertit auparavant en temps donné l'Utilisateur des coûts en découlant, et doit obtenir son accord. Si l'Utilisateur refuse de donner son accord pour une utilisation payante, timeacle résilie le contrat en conséquence.

13. Protection des données

timeacle respecte toutes les exigences pertinentes en matière de protection des données. Les spécificités portant sur le traitement des données sont régies dans la politique de confidentialité de timeacle, pouvant être consultée dans le Système timeacle, sous « Protection des données ».

14. Contact

L'Utilisateur et/ou Client commercial peut transmettre ses questions et explications sur le contrat conclu avec timeacle, ou sur les services du Système timeacle, en indiquant son adresse e-mail enregistrée à support@timeacle.com ou par fax au +49 (0)40 - 36 88 00 309 ou encore par courrier postal à l'adresse timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, 20359 Hamburg.

15. Dispositions finales

15.1 timeacle se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, par ex. en cas de modifications législatives, modifications de circonstances économiques, modifications techniques du Système timeacle ou modifications de processus effectifs au sein du Système timeacle. Retrouvez la version respectivement en vigueur de ce document dans le Système timeacle, sous « CGV ». timeacle notifie en temps donné à l'Utilisateur/au Client commercial les modifications des CGV rencontrées, en utilisant l'adresse e-mail renseignée dans le Système timeacle. Si l'Utilisateur ne conteste pas la validité des nouvelles CGV dans un délai de six (6) semaines après ladite notification, les CGV modifiées sont considérées comme acceptées par l'Utilisateur et/ou le Client commercial. timeacle attire l'attention de l'Utilisateur sur la notification de son droit de contestation et sur l'importance du délai de contestation. En cas de refus de donner un accord, timeacle se réserve le droit de résilier le contrat conclu avec l'Utilisateur et/ou le Client commercial du fait d'un motif sérieux.

15.2 Si certaines réglementations des présentes CGV sont caduques ou le deviennent, la validité des réglementations restantes en demeure inchangée.

15.3 Le lieu de compétence est représenté par le siège de timeacle.

15.4 Le tribunal compétent pour les Clients commerciaux, désignés comme étant des « commerciaux » par le Code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB), est représenté par le siège de timeacle.

15.5 La loi allemande s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(version : mai 2018)
© timeacle GmbH & Co. KG, 2018